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À partir du 1er octobre 2024, la Suisse met en place une nouvelle taxation sur les produits contenant de la nicotine, marquant ainsi une évolution importante dans la réglementation fiscale des produits du tabac. Cette mesure inclut non seulement les cigarettes électroniques et leurs e-liquides, mais aussi les autres produits de substitution tels que le tabac chauffé. L’objectif de cette nouvelle politique fiscale est de mieux encadrer la consommation de nicotine et de réduire les incitations à utiliser des produits du tabac traditionnels.
La taxation des e-liquides nicotinés
Les e-liquides contenant de la nicotine sont désormais soumis à une taxe de 20 centimes par millilitre (ml). Cela signifie que, pour un flacon de 10 ml, le consommateur devra s'acquitter de 2 francs suisses supplémentaires en taxes. Cette mesure vise à rendre les produits contenant de la nicotine comparables, en termes de taxation, aux cigarettes classiques, tout en restant une option moins onéreuse que le tabac traditionnel.
Le tabac chauffé également concerné
En parallèle, les produits du tabac chauffé, une autre alternative aux cigarettes classiques, seront taxés à hauteur de 1 franc suisse par gramme de tabac. Cette taxation est plus élevée que celle appliquée aux e-liquides nicotinés, reflétant les différences dans la composition et les effets potentiels de ces produits. La Suisse cherche ainsi à dissuader l'utilisation de toutes les formes de produits du tabac, même celles qui sont perçues comme moins nocives.
Une approche différenciée des produits avec et sans nicotine
Il est important de souligner que cette nouvelle taxe ne s’applique qu’aux produits contenant de la nicotine. Les e-liquides sans nicotine, qui sont souvent utilisés pour aider à sevrer les utilisateurs de leur dépendance à la nicotine, ne sont pas soumis à cette taxe. Cette approche différenciée reflète l’effort des autorités suisses pour encourager les alternatives moins dangereuses tout en gardant une incitation financière à diminuer ou à cesser la consommation de nicotine.
En conclusion, la Suisse adopte une stratégie équilibrée pour gérer la consommation de nicotine en introduisant une taxe sur les produits nicotinés. En alignant les taxes des e-liquides sur celles des cigarettes, tout en exonérant les produits sans nicotine, cette mesure vise à décourager l’usage des produits du tabac tout en laissant une marge pour les alternatives moins nocives. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site de la Confédération suisse
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